Bio-Evolution

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDES

Toute commande implique l'acceptation de nos conditions générales de vente. Celles-ci se substituent à toute condition d'achat sauf accord écrit contraire. Bio-Evolution accepte seulement les commandes par courrier ou par télécopie avec un numéro de commande écrit. Les commandes par téléphone sont acceptées étant entendu qu'une confirmation de commande avec la mention "régularisation" suivra avec un numéro de commande.
Nous vous demandons de rappeler la référence du produit ainsi que sa désignation.
Les commandes doivent être adressées à :

Bio-Evolution – 55, boulevard du Général Galliéni -- 94 360 Bry-sur-Marne – FRANCE
email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

CATALOGUE ET FICHE TECHNIQUE

Les spécifications, photos, et figures présentées dans nos documentations sont données à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier nos articles sans préavis et ce dans le cadre du programme continu de recherche et de développement de nos fabricants.

PRIX

Sauf spécification contraire, nos prix exprimés en Euros s'entendent hors taxes, nets, sans engagement. La date de validité de l'offre est portée sur chaque devis.  Nos cotations sont sujettes à révision à la hausse ou à la baisse sans avis préalable. De même les prix indiqués dans notre tarif sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis.
La taxe sur la valeur ajoutée applicable à nos produits est de 19,6 %.

EXPEDITION - LIVRAISON

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le délai de livraison pour le gros matériel ou les commandes particulières est communiqué sur demande.
Sauf stipulation contraire nos marchandises sont expédiées à la charge du client. Pour la France métropolitaine, toute commande supérieure à 305,00 Euros H.T. sera livrée franco de port et d'emballage. Un forfait de 10,00 Euros H.T. pour le port et l'emballage sera facturé en ce qui concerne les commandes inférieures à ce montant. Les expéditions "express" avec frais supplémentaires sont à la charge du client.
Pour les expéditions avec carboglace une participation de 35,00 Euros H.T. est demandée.
D'autre part, notre minimum de facturation est de 75,00 Euros H.T. par commande.
En cas d'avarie de transport, le client doit émettre immédiatement ses réserves sur le récépissé du transporteur et lui confirmer par lettre recommandée avec AR dans un délai de 48 heures.
Nous dégageons toute responsabilité pour les avaries qui n'auraient pas fait l'objet de réserves.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Les matériels pouvant être mis à la disposition de nos clients avec nos trousses de réactifs restent également notre propriété.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Sauf convention préalable, toutes nos factures sont payables comptant à réception et toute facture impayée à l’échéance, donnera lieu à des intérêts de retard. En effet, conformément aux dispositions prévues par l’article 3 alinéa 1 de la loi n°92442 du 31/12/1992, une pénalité pour paiement tardif de 1,50% par mois sera applicable du jour de l’exigibilité de la facture au jour du paiement.
Des conditions particulières sont effectuées aux clients ayant souscrit un abonnement et ceux acceptant le prélèvement automatique.

CLAUSE PENALE

Tout recouvrement par voie contentieuse entraîne de plein droit à la charge de l'acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant des factures impayées à leur échéance. Les demandes pouvant être formulées en vertu de l'article 700 du N.C.P.C. seront en sus.

AUTRES CONDITIONS DE VENTE

Certains produits de Bio-Evolution sont des réactifs de laboratoire destinés à la recherche uniquement.
Les informations contenues dans notre catalogue et dans nos fiches techniques sont réputées exactes. Cependant, les conditions ultimes d'utilisation de ces produits sortent du contrôle de Bio-Evolution et donc Bio-Evolution ne peut être rendu responsable de problèmes survenus lors de l'utilisation de ces produits (brevet, manipulation, ...).

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, seuls le tribunal de Créteil est compétent. Toute réclamation, pour être valable, doit être faite sous 8 jours après réception de la marchandise.